Obligation liée à la formation à l’évacuation
L’obligation de former ses salariés à l’évacuation relève de la suite de l’article R4227-39 qui précise que :
••Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.
••Leur date et les observations éventuelles auxquelles ils peuvent donner lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Cette obligation relève également des arrêtés du 25 juin 1980 (règlement de sécurité en ERP) et du 30 Décembre 2011 (règlement de sécurité en IGH).